Digital Millennium Copyright Act
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Identification du matériel prétendument contrefait ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé
Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante "a une conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi"
Une déclaration selon laquelle "les informations contenues dans la notification sont exactes" et "sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé"
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À l'attention de : Bureau DMCA
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